Binance sous enquête par le régulateur des valeurs mobilières du Canada
Binance a révélé dans un dépôt auprès du tribunal que l'échange fait l'objet d'une enquête par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) pour savoir si Binance a tenté de contourner les réglementations locales et les contrôles de conformité tout en cherchant des autorisations pour opérer dans le pays, rapporte Bloomberg.
La CVMO a servi à Binance un ordre d'enquête le 10 mai. Le cabinet d'avocats représentant Binance, Borden Ladner Gervais LLP, a déclaré dans un dépôt que l'ordre est large et vise à enquêter sur toute éventuelle contournement des lois sur les valeurs mobilières et des contrôles de conformité par Binance.com. Deux jours plus tard, Binance a annoncé qu'il se retirait du marché canadien, car les "nouvelles directives relatives aux stablecoins et aux limites des investisseurs fournies aux échanges de crypto font que le marché canadien n'est plus tenable pour Binance pour le moment."
La CVMO a ensuite émis des assignations à Binance, exigeant la remise de documents liés à l'enquête. Le Tribunal des marchés de capitaux a ordonné à Binance de se conformer à l'ordre et aux assignations d'ici la fin de cette semaine.
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