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NewsLes législateurs brésiliens vont discuter d'un projet de loi reconnaissant les cryptomonnaies comme moyen de paiement.

Les législateurs brésiliens vont discuter d'un projet de loi reconnaissant les cryptomonnaies comme moyen de paiement.

Jun 15,2022,06:35
Récemment, Paulo Martins, Député fédéral au Brésil, a déposé un projet de loi auprès du législateur du pays, proposant de reconnaître les cryptomonnaies comme un moyen de paiement. Le projet de loi indique que bien que les crypto-actifs ne soient pas une monnaie, ils peuvent être "utilisés comme un actif financier, un moyen d'échange ou de paiement, ou un instrument d'accès aux biens et services ou d'investissement." Le projet de loi discute également des nouveaux pouvoirs et limites que les tribunaux brésiliens auraient, tels que la possibilité de geler les comptes d'échange. Il ne permet pas au pouvoir judiciaire d'accéder à la clé privée des utilisateurs. La proposition en est encore à la phase initiale de discussion à la Chambre des Députés au sein du législateur du pays. Cela signifie qu'il pourrait s'écouler plusieurs années avant qu'elle ne soit adoptée par le Sénat et signée en loi par le président.
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