Coinbase dépose sa réponse au procès de la SEC, affirmant que la SEC n'a aucune juridiction sur les cryptos sur sa plateforme.

Paul Grewal, directeur juridique en chef chez Coinbase, a annoncé que la bourse a déposé sa réponse et un avis d'intention de déposer une requête en rejet du procès intenté par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Grewal a déclaré que les allégations de la SEC dans cette affaire "dépassent de loin le cadre de la loi existante et devraient être rejetées".

Auparavant, la SEC avait poursuivi Coinbase pour violation des lois sur la sécurité, alléguant que plusieurs cryptomonnaies qu'elle proposait étaient des titres non enregistrés. Mais Coinbase a nié les accusations dans le dossier, affirmant que les cryptos ne sont pas des contrats d'investissement et que les émetteurs des jetons ne doivent aucune obligation aux investisseurs. "Parce que ces obligations ne sont pas présentes dans les transactions sur la bourse secondaire de Coinbase, et parce que la valeur que les acheteurs de Coinbase reçoivent grâce à ces transactions réside dans les choses achetées et échangées plutôt que dans les entreprises qui les ont générées, les transactions ne sont pas des transactions de titres."

"Même si la SEC avait raison de dire que les actifs et services qu'elle identifie relèvent de son autorité réglementaire actuelle, cette action doit être rejetée pour la raison indépendante qu'elle viole les droits procéduraux de Coinbase et constitue un abus de procédure extraordinaire. Depuis des années, Coinbase s'est soumise volontairement à la réglementation de plusieurs organes de réglementation se chevauchant, a respecté les orientations publiques et limitées de la SEC, du personnel supérieur de la SEC et des tribunaux sur l'application du droit des valeurs mobilières à son secteur, et a demandé à la SEC des orientations sur la manière dont elle pense que les lois fédérales sur les valeurs mobilières s'appliquent à l'industrie des actifs numériques car les actions de la SEC reflétaient un changement croissant mais non divulgué de sa propre vision de son autorité." a ajouté Coinbase.

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