Coinbase franchit une nouvelle étape pour chercher la clarté réglementaire de la SEC pour l'industrie de la crypto.

La bourse de crypto-monnaies Coinbase a déposé un recours contre la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) en vertu de la loi sur la procédure administrative, demandant à un tribunal fédéral de contraindre le régulateur à répondre à une pétition de règlement formel dans le secteur des actifs numériques. La pétition, déposée l'année dernière, cherche à obtenir des clarifications réglementaires sur la manière dont les lois sur les titres existantes pourraient s'appliquer aux actifs numériques.

Cette action intervient après que la SEC ait averti Coinbase le mois dernier qu'elle prévoyait de poursuivre la bourse pour des allégations de listage et d'offre de produits de titres non enregistrés. Coinbase devrait répondre à ces allégations spécifiques d'ici la fin du mois d'avril.

Le dépôt de Coinbase lundi est une action préventive, faisant valoir que l'approche de la SEC à l'égard des actifs numériques n'est pas claire et nécessite un règlement formel pour fournir les orientations nécessaires à l'industrie.

Selon un article du blog du 24 avril accompagnant écrit par Paul Grewal, directeur juridique en chef de Coinbase, la loi sur la procédure administrative exige que la SEC réponde à la pétition de réglementation de la bourse "dans un délai raisonnable".

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