ConsenSys Lawyer : La décision concernant Ripple mine sérieusement la stratégie d'application de la SEC, une appel est prévu immédiatement.

Le tribunal du district sud de New York s'est prononcé sur le procès de la SEC contre Ripple, concluant que les ventes programmées de Ripple et autres distributions de XRP ne constituent pas des offres et des ventes de contrats d'investissement; cependant, les ventes institutionnelles de XRP de Ripple constituent des offres et des ventes de contrats d'investissement non enregistrés en violation de la section 5 de la Loi sur les valeurs mobilières.

L'avocat de ConsenSys, Bill Hughes, a expliqué la décision du tribunal sur le XRP:

• Le fait que Ripple mette le XRP sur les échanges pour le trading (et finance leur fonctionnement avec ces ventes) N'EST PAS un contrat d'investissement, et donc pas une sécurité.
• Le fait que Ripple paie les gens en XRP N'EST PAS un contrat d'investissement et donc pas une sécurité.
• La vente directe de XRP par Ripple en vertu de contrats était un contrat d'investissement, et donc une sécurité.

Ripple est pleinement conscient que le faire sans inscription est illégal et finalement, un jury décidera si les dirigeants de Ripple ont aidé et encouragé cette offre non enregistrée; la SEC devrait immédiatement faire appel à la Cour d'appel du Second Circuit.

Bill Hughes estime également que la stratégie de mise en application de la SEC a été fortement compromise par cette décision. La pseudo-législation par le biais de règlements trop étendus de la SEC a été sérieusement compromise.

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