Conseil de l'UE adopte la régulation des crypto-actifs (MiCA)

Le Conseil de l'UE a officiellement adopté aujourd'hui MiCA, une réglementation sur les marchés des crypto-actifs, achevant ainsi la dernière étape de son processus législatif. Cela fait de l'UE la première grande juridiction au monde à disposer d'une loi crypto complète. Ensuite, MiCA sera publié dans le Journal officiel de l'UE, probablement en juin ou juillet 2023, et entrera en vigueur un an plus tard.

En outre, le Conseil a également adopté de nouvelles règles pour suivre les transferts d'actifs crypto et prévenir le blanchiment d'argent.

MiCA, qui introduit un cadre réglementaire harmonisé dans l'UE, vise à protéger les investisseurs, à préserver la stabilité financière, tout en permettant l'innovation et en favorisant l'attractivité du secteur des crypto-actifs. Les nouvelles règles couvrent les émetteurs de jetons d'utilité, les jetons d'actifs et les stablecoins, ainsi que les prestataires de services crypto tels que les plateformes d'échange et les fournisseurs de portefeuilles.

Elisabeth Svantesson, Ministre des Finances de Suède, a déclaré : "Je suis très heureuse que nous commencions aujourd'hui à réglementer le secteur des crypto-actifs. Les événements récents ont confirmé le besoin urgent de mettre en place des règles qui protègeront mieux les Européens ayant investi dans ces actifs et préviendront l'utilisation abusive de l'industrie crypto à des fins de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme."

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