News/Projet de loi régulant les aspects de la fiscalité des cryptomonnaies soumis au Parlement russe

Projet de loi régulant les aspects de la fiscalité des cryptomonnaies soumis au Parlement russe

Apr 18,2022,10:13

Le gouvernement de la Fédération de Russie a soumis un projet de loi à la Douma d'État introduisant des règles fiscales concernant les transactions en cryptomonnaies. Le projet de loi introduirait des modifications nécessaires au code fiscal russe en imposant la TVA sur les services fournis par les opérateurs de plateformes émettant ou échangeant des actifs financiers numériques (AFN). Les entités russes qui possèdent des tokens paieraient 13 % de leurs revenus de droits numériques, tandis que le taux d'imposition pour les sociétés étrangères serait de 15 %. Les émetteurs d'actifs financiers numériques seraient tenus de soumettre des déclarations fiscales sur les participants et les transactions de l'année en cours d'ici le 1er février de l'année prochaine. De plus, le gouvernement russe prépare la soumission d'un nouveau projet de loi sur la "monnaie numérique", qui sera présenté au Cabinet des ministres par le ministère des Finances. Le ministère est en faveur de la légalisation des cryptomonnaies, tandis que la Banque de Russie y est opposée.

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