Les banques de l'UE sont tenues d'attribuer un risque maximal aux actifs cryptographiques en vertu du nouveau projet de loi.
Le Parlement européen a publié un projet de loi qui exigerait des banques de l'UE qu'elles attribuent le risque maximal possible aux actifs cryptographiques.
Cela pourrait avoir un impact significatif sur l'implication du secteur financier traditionnel dans les actifs numériques. Les banques devraient divulguer leur exposition directe et indirecte aux cryptos, alors que la Commission européenne prépare des règles plus spécifiques pour le secteur. Le Comité des affaires économiques et monétaires a souligné la nécessité pour le cadre prudentiel de l'Union de refléter correctement la participation croissante des institutions financières aux activités liées aux cryptos afin de réduire les risques de ces instruments sur leur stabilité financière, notamment à la lumière des récents développements adverses sur le marché des cryptos.
Le projet de loi impose un coefficient de risque de 1 250 % sur les actifs cryptographiques, ce qui ne donne que peu d'incitation aux banques à détenir des cryptos, car elles devraient détenir un capital équivalent à la quantité de cryptos qu'elles possèdent, contrairement à d'autres actifs tels que les hypothèques.
La loi demande également à la Commission européenne de rédiger de nouvelles législations d'ici juin, conformément aux normes de capital international définies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Le Comité de Bâle a proposé un plafond strict sur les avoirs des banques en cryptos non adossés comme le Bitcoin, mais cela ne semble pas inclus dans le projet de loi de l'UE. Les propositions doivent être approuvées par les gouvernements des États membres de l'UE au Conseil et au Parlement avant de devenir des lois.
