L'UE devient la première grande juridiction à introduire une loi crypto complète avec l'approbation de la MiCA.

Le jeudi, le Parlement européen a approuvé MiCA (Markets in Crypto-Assets), les nouvelles règles communes sur la supervision, la protection des consommateurs et les garanties environnementales des crypto-actifs, y compris les crypto-monnaies, par 517 voix pour, 38 voix contre et 18 abstentions. Cela fait de l'UE la première grande juridiction au monde à introduire une loi complète sur les crypto-monnaies. Parallèlement, le Parlement a également approuvé, par 529 voix pour, 29 voix contre et 14 abstentions, une législation visant à retracer les transferts d'actifs cryptographiques et à prévenir le blanchiment d'argent.

MiCA couvrira les crypto-actifs qui ne sont pas réglementés par la législation existante en matière de services financiers. Les principales dispositions pour les émetteurs et les négociants de crypto-actifs concernent la transparence, la divulgation, l'autorisation et la supervision des transactions. Les consommateurs seront mieux informés des risques, des coûts et des frais liés à leurs opérations. De plus, le nouveau cadre juridique soutiendra l'intégrité du marché et la stabilité financière en réglementant les offres publiques d'actifs cryptographiques.

Le MiCA comprend également des mesures contre la manipulation des marchés et pour prévenir le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres activités criminelles. Pour contrer les risques de blanchiment d'argent, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) devrait mettre en place un registre public des fournisseurs de services d'actifs cryptographiques non conformes qui opèrent dans l'Union européenne sans autorisation.

En outre, pour réduire l'empreinte carbone élevée des crypto-monnaies, les principaux fournisseurs de services devront divulguer leur consommation d'énergie.

Ensuite, le MiCA devra passer par le vote formel final au Conseil de l'Union européenne le 16 mai pour devenir une loi, avant sa publication au Journal officiel de l'UE. Les règles commenceront à s'appliquer l'année prochaine.

Stefan Berger, législateur au Parlement européen, a déclaré dans un communiqué : "l'industrie européenne des crypto-actifs bénéficie d'une clarté réglementaire qui n'existe pas dans des pays comme les États-Unis. Le secteur, qui a été endommagé par l'effondrement du FTX, peut regagner la confiance."

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