Commission Européenne pourrait exiger des fournisseurs de crypto de déclarer les détails fiscaux
La Commission européenne pourrait exiger des fournisseurs de crypto de signaler des détails fiscaux, selon CoinDesk.
Les documents obtenus par CoinDesk montrent que la nouvelle loi, inspirée par les normes internationales conçues pour lutter contre l'évasion fiscale des cryptos, pourrait également s'appliquer aux stablecoins, dérivés et NFT, et contraindre même les fournisseurs de crypto non basés dans l'UE à s'enregistrer au sein du bloc, révèle le document.
La mesure est également nécessaire pour mieux faire respecter les blocages financiers imposés à la Russie, ajoute le document, craignant que les "crypto-actifs pourraient être utilisés comme moyen d'éviter les sanctions" qui se concentrent sur des actifs plus traditionnels. Selon les plans, les fournisseurs d'actifs crypto devraient collecter et vérifier des informations sur leurs utilisateurs telles que les noms, adresses, numéros de sécurité sociale et dates de naissance, qui seraient ensuite envoyées aux autorités fiscales du pays de résidence fiscale de l'utilisateur.
