La loi sur les marchés des actifs cryptographiques de l'Union européenne (MiCA) a été officiellement publiée
La loi sur les Marchés des Crypto-actifs de l'Union européenne (MiCA) a été officiellement publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) vendredi, marquant le début d'un compte à rebours pour la mise en œuvre de réglementations révolutionnaires en matière de licences crypto.
La MiCA, qui introduit un cadre réglementaire harmonisé dans l'UE, vise à protéger les investisseurs, à préserver la stabilité financière tout en permettant l'innovation et en favorisant l'attrait du secteur des crypto-actifs. Les nouvelles règles s'appliquent aux émetteurs de jetons d'utilité, de jetons référencés à des actifs et de stablecoins, ainsi qu'aux prestataires de services crypto tels que les plateformes d'échange et les fournisseurs de portefeuille.
La publication de cette législation étendue, composée d'environ 200 pages, marque l'approbation formelle du projet de loi dans le cadre juridique de l'UE. Selon le calendrier juridique, les lois entreront en vigueur dans 20 jours et leurs dispositions s'appliqueront à partir du 30 décembre 2024.
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