Juge fédéral détermine que les moments NBA Top Shot NFT sont des titres de valeurs.
Les Moments NBA Top Shot NFTs remplissent les conditions pour être considérés comme des titres, a déclaré un juge fédéral dans un document déposé au tribunal mercredi.
La décision, prise par le juge Victor Marrero, est étroite et ne s'applique qu'aux Moments NBA Top Shot et non aux autres NFTs, qui seront évalués au cas par cas.
La poursuite allègue que Dapper Labs a violé les lois sur les valeurs mobilières en vendant les NFTs sans les enregistrements et les obligations de divulgation nécessaires. Marrero a appliqué le Test de Howey et la jurisprudence récente concernant les offres initiales de pièces pour parvenir à sa décision, citant le contrôle de l'entreprise sur les Top Shots et des tweets spécifiques promouvant les NFTs.
"Bien que le mot littéral ‘profit’ ne soit pas inclus dans aucun des tweets, les emojis ‘fuseau spatial’, ‘graphique boursier’ et ‘sacs d'argent’ signifient objectivement une chose : un retour financier sur investissement,” a écrit Marrero.
La décision n'est pas finale dans la poursuite, mais elle permet à l'affaire de progresser.
