FTX prévoit de retourner 90% de la valeur distribuable aux clients.

FTX a annoncé qu'après de longues discussions avec le Comité ad hoc des clients non américains, le Comité des créanciers non garantis et les plaignants des actions en justice, les débiteurs de FTX ont conclu un règlement proposé des litiges sur les biens des clients, appelé l'Accord de règlement du manque de fonds des clients. Le règlement sera proposé dans le cadre d'un Plan de réorganisation modifié, à déposer par les débiteurs de FTX d'ici le 16 décembre 2023. S'il est approuvé par le tribunal des faillites, on s'attend à ce que les clients reçoivent plus de 90% de la valeur distribuable dans le monde entier.

Conformément au Plan modifié :

• Les débiteurs de FTX répartiraient la plupart de leurs actifs en trois pools en fonction des circonstances au début des procédures du chapitre 11 : actifs séparés au bénéfice des clients de FTX.com ; actifs séparés au bénéfice des clients de FTX US ; et un "pool général" d'autres actifs ;
• En plus d'une réclamation sur les actifs de leur bourse respective, les clients de FTX.com et FTX US bénéficieraient d'une "Réclamation de manque de fonds" sur le pool général correspondant à la valeur estimée des actifs manquants sur leur bourse ;
• La Réclamation de manque de fonds est estimée à environ 8,9 milliards de dollars pour FTX.com et 166 millions de dollars pour FTX US ;
• Comme moyen d'équilibrer l'affirmation des groupes de clients d'un droit de propriété découlant du détournement de biens de la bourse et des difficultés de traçabilité des actifs dans les circonstances de FTX, une partie négociée de la Réclamation de manque de fonds serait réputée bénéficier d'une priorité équitable sur le pool général, de sorte que 66% du pool général serait exclusivement utilisé pour payer les Réclamations de manque de fonds (et 34% du pool général serait utilisé pour payer les autres réclamations de manière égale).

Pour en savoir plus sur la réorganisation de FTX, veuillez lire : FTX 2.0

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