Groupe soutenu par Coinbase perd procès contre les sanctions de Tornado Cash du Trésor américain

Un groupe de six personnes a perdu un procès en faveur de Tornado Cash. Ils estimaient que le Département du Trésor américain avait outrepassé ses pouvoirs en sanctionnant Tornado Cash l'année dernière et ont demandé à la cour d'annuler la sanction. Cependant, leur requête a été rejetée par le juge Robert Pitman.

Il y a un an, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor américain a ajouté Tornado Cash et toutes ses adresses Ethereum à la liste des ressortissants spécialement désignés (SDN List). Par la suite, un groupe de six personnes, dont deux employés de Coinbase, a lancé un procès contre le Trésor américain et a été financé et soutenu par Coinbase.

Le groupe a fait valoir que la sanction du Trésor américain à l'encontre d'un logiciel open source dépassait ses pouvoirs et violait la clause de liberté d'expression du Premier Amendement de la Constitution américaine. Mais le juge Pitman a estimé que Tornado Cash était une entité à part entière, ayant un intérêt financier dans ses contrats intelligents.

Après la défaite du groupe dans le procès, Paul Grewal, directeur juridique en chef de Coinbase, a déclaré sur X que l'échange continuerait à les soutenir en appel.

Lié: Les plaignants soutenus par Coinbase déposent une requête pour annuler les sanctions contre Tornado Cash par le Trésor américain

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