Les règles de la SFC de HK sur le LCB-FT des actifs virtuels pour les institutions financières : due diligence pour les transactions supérieures à 8 000 HKD.

Conformément au chapitre 12 des "Lignes directrices sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme" récemment publié par la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong, les institutions financières doivent procéder à l'identification de la clientèle avant d'exécuter des transactions non fréquentes d'au moins 8 000 HKD en actifs virtuels pour leurs clients.

La portée de l'examen comprend le transfert d'actifs virtuels et l'échange de la transaction, que la transaction soit une opération unique ou plusieurs opérations liées à l'institution financière. De plus, les institutions financières doivent non seulement obtenir les informations d'identité générale du client, mais également collecter des informations supplémentaires, telles que l'adresse IP et les horodatages associés, les données de localisation géographique et les codes d'identification des appareils.

Les lignes directrices fournissent également des orientations pour l'identification du blanchiment d'argent lié à la monnaie virtuelle. Elles soulignent que les entreprises d'actifs virtuels peuvent être utilisées pour stocker les bénéfices en espèces d'activités criminelles et peuvent servir à disposer ou stocker des actifs virtuels obtenus à partir d'activités illégales. Les criminels ou les blanchisseurs d'argent peuvent transférer des actifs entre différentes adresses de portefeuille, prestataires de services, catégories d'actifs virtuels ou blockchains pour rendre la source des actifs virtuels issus d'activités illégales floue.

Le guide met également en lumière que pour les criminels et les blanchisseurs d'argent, les portefeuilles non custodials, les échanges d'actifs virtuels décentralisés, les plateformes peer-to-peer et les entreprises d'actifs virtuels non réglementées ou disposant de mesures de contrôle de lutte contre le blanchiment d'argent/financement du terrorisme peu strictes sont particulièrement attractifs.

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