Tribunal de Hong Kong déclare que les actifs cryptographiques sont des biens et peuvent être détenus en fiducie

Un tribunal de Hong Kong a déclaré que les cryptomonnaies sont des biens et peuvent être détenues en fiducie, dans une décision historique. La décision, rendue par Madame la Juge Linda Chan dans l'affaire Re Gatecoin Limited, a conclu que les cryptomonnaies possèdent intrinsèquement toutes les caractéristiques d'un bien.

Cette décision devrait offrir aux praticiens de l'insolvabilité de Hong Kong une plus grande clarté quant à la nature et à l'étendue des actifs numériques d'une entreprise dans un scénario de liquidation. La confirmation que les détentions de cryptomonnaies constituent des "biens" au même titre que d'autres actifs incorporels tels que des actions, met Hong Kong en phase avec d'autres juridictions de common law dont les tribunaux ont déjà tranché la question.

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