Les républicains de la Chambre critiquent l'approche du président de la SEC, Gary Gensler, en matière de régulation des cryptomonnaies.
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Les républicains de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants des États-Unis ont envoyé une lettre aujourd'hui au président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Gary Gensler, le critiquant pour son approche de la réglementation des actifs numériques. Les républicains ont déclaré que le cadre national des bourses de valeurs (NSE) n'est pas compatible avec la cryptomonnaie, mais Gensler a contraint les plateformes d'échange de cryptomonnaies à s'enregistrer sous le cadre du NSE. Ils ont également exhorté Gensler à "travailler avec le Congrès pour élaborer des règles claires pour les actifs numériques qui favorisent l'innovation et protègent les investisseurs."
La lettre indiquait,
"À ce jour, la SEC a contraint les acteurs du marché des actifs numériques à se conformer à des cadres réglementaires qui ne sont ni compatibles avec la technologie sous-jacente ni applicables car les activités des sociétés ne portent pas sur une offre de titres. Ces deux approches entravent la capacité de l'écosystème des actifs numériques à réaliser les avantages uniques offerts par la nouvelle technologie, ce qui nuit aux consommateurs, aux investisseurs et à l'économie dans son ensemble.
"En tant que président, vous avez reconnu que les plateformes d'échange d'actifs numériques ne s'intègrent pas parfaitement dans les lois et réglementations actuelles. Vous avez été ferme dans votre volonté que les plateformes d'échange d'actifs numériques 'viennent s'enregistrer' sous le cadre national des bourses de valeurs (NSE). Cependant, dans le même temps, vous n'avez pas proposé de voie permettant aux plateformes d'échange d'actifs numériques de s'enregistrer. Comme vous le savez, de nombreux actifs numériques sont développés dans le but d'être utilisés dans un système en développement, sont capables d'être utilisés dans des transactions non liées aux titres, et sont destinés à être consommés et utilisés dans le protocole pour lequel ils ont été conçus. Les réglementations existantes dans le cadre du NSE ne tiennent pas compte de ces particularités.
"Étant donné qu'une NSE ne peut répertorier que des titres qui ont été offerts en conformité avec les lois sur les valeurs mobilières, l'incapacité à s'enregistrer rend le cadre actuel du NSE peu adapté aux plateformes d'échange d'actifs numériques. De plus, le manque de clarté fourni par la SEC quant à la qualification des actifs numériques en tant que titres limite également ce qu'une NSE peut répertorier. Il n'est pas clair si une NSE pourrait répertorier des actifs autres que des titres même si ces actifs étaient par ailleurs conformes à la loi.
"Sans règles claires, votre insistance pour que les sociétés 'viennent s'enregistrer' relève d'une présentation mensongère délibérée du processus d'enregistrement inexistant de la SEC. La seule entité à blâmer pour le manque d'enregistrements est la SEC elle-même. La SEC devrait saisir cette opportunité de collaborer avec le Congrès pour garantir aux innovateurs et aux investisseurs la clarté réglementaire et les protections qu'ils méritent."
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