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NewsLégislateur principal : Le texte de la loi MiCA de l'UE sur les cryptomonnaies pourrait être prêt d'ici 6 semaines

Législateur principal : Le texte de la loi MiCA de l'UE sur les cryptomonnaies pourrait être prêt d'ici 6 semaines

Sep 02,2022,02:50
Le texte de la réglementation historique sur les marchés des actifs cryptographiques (MiCA) de l'Union européenne pourrait être prêt d'ici six semaines, a déclaré le législateur en chef Stefan Berger. Les législateurs et les gouvernements sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la législation, qui exige des fournisseurs d'actifs cryptographiques qu'ils s'enregistrent auprès des régulateurs afin d'offrir des services dans l'ensemble du bloc, le 30 juin. Mais en l'absence d'un texte légal final, il subsiste encore une incertitude considérable sur les points plus précis de la loi, tels que savoir si les règles s'appliqueront aux NFT, qui offrent une preuve de propriété d'actifs tels que des œuvres d'art en utilisant la technologie de registre distribué. La loi vise à établir les paramètres de la réglementation des actifs cryptographiques pour chacun des États membres de l'Union européenne. Elle devrait créer un régime de licence commun, facilitant ainsi le lancement de sociétés opérant dans un État membre dans les autres, tout en définissant des règles pour des questions telles que l'émission de stablecoins.
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