Le procureur général de New York affirme que $ETH est une valeur mobilière dans une action en justice contre KuCoin

La procureure générale de l'État de New York, Letitia James, a déposé une plainte contre KuCoin jeudi, alléguant que la plateforme d'échange de crypto-monnaies est un courtier en matières premières et en valeurs mobilières non enregistré qui propose des valeurs mobilières sans s'enregistrer auprès du Bureau du procureur général (OAG), y compris des cryptomonnaies comme $ETH, $LUNA et $UST, ainsi que le produit d'épargne et de mise en jeu de KuCoin, KuCoin Earn.

Dans le dossier de la plainte, James a déclaré que ces jetons sont des valeurs mobilières en vertu de la loi Martin,

"Les jetons étaient promus comme des opportunités de profit dépendant de la croissance de leurs réseaux respectifs, $ETH, $LUNA, et $UST. La croissance et le développement de ces réseaux dépendaient des efforts de gestion des fondateurs et des équipes de gestion de ces jetons et étaient raisonnablement censés mener les investisseurs à un profit issu de leurs efforts entrepreneuriaux et de gestion. De plus, des sommes de distribution des jetons étaient réservées pour leurs fondateurs et équipes de gestion, apparaissant ainsi lier la réussite du détenteur du jeton aux équipes de gestion, créant une entreprise commune. Par conséquent, les jetons étaient des valeurs mobilières."

James a demandé à la cour d'ordonner à KuCoin d'arrêter ses opérations à New York, et de bloquer les adresses IP basées à New York d'accéder à l'application, au site web et aux services de KuCoin.

D'après CoinDesk, c'est la première fois qu'un régulateur affirme en justice que $ETH est une valeur mobilière. Sur la définition de $ETH, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et la Commodities Futures Trading Commission (CFTC) ont des opinions différentes. Auparavant, le président de la SEC, Gary Gensler, avait déclaré qu'il considérait tous les actifs numériques, à l'exception de Bitcoin, comme des valeurs mobilières, tandis que le président de la CFTC, Rostin Behnam, affirmait que $ETH était une matière première. Cependant, le dossier de la plainte de James indique que $ETH relève de la définition de la loi Martin à la fois des matières premières et des valeurs mobilières.

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