Ripple s'oppose à la demande de la SEC américaine d'appel interlocutoire
Ripple a déposé aujourd'hui son opposition à la demande de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) de la semaine dernière en vue d'un appel interlocutoire contre la décision sur les ventes programmatiques de $XRP dans l'affaire Ripple.
Selon la journaliste de Fox Business, Eleanor Terrett, Ripple a souligné que les preuves lors du jugement précédent "ont conclu que Ripple n'a fait aucune 'promesse ou offre' aux acheteurs dans les Ventes Programmatiques, ne satisfaisant donc pas le volet 'contrat d'investissement' du Test de Howey". L'opposition de l'entreprise était basée sur les motifs suivants:
- L'ordonnance de la Cour ne concerne pas une question de droit contrôlante
- La SEC ne peut pas prouver l'existence de motifs sérieux de divergence
- Un appel immédiat ne fera pas avancer la résiliation de ce litige
Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, a déclaré sur X, "La demande d'appel (même si elle était accordée) ne change pas le fait que $XRP n'est pas une valeur mobilière. Cela n'est pas sujet à débat/procès."
Lié : La SEC des États-Unis va faire appel de la décision sur $XRP dans l'affaire Ripple
Pour en savoir plus sur l'affaire Ripple, veuillez visiter : Ripple vs SEC
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