La Douma d'État russe a adopté un projet de loi visant à supprimer la TVA sur les ventes d'actifs numériques.
Jun 29,2022,06:40
La Douma d'État, la chambre basse du parlement russe, a adopté mardi un projet de loi sur la taxation des actifs numériques qui exempte les ventes d'actifs numériques en Russie de la TVA et réduit le taux d'impôt sur le revenu. Le taux d'impôt sur le revenu actuel pour les entreprises vendant des actifs numériques est de 20%, et le projet de loi établit des taux d'impôt sur le revenu de 13% pour les bourses russes et de 15% pour les bourses étrangères. Le projet de loi doit encore être examiné par la chambre haute et signé par le président Poutine pour devenir loi.
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