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NewsLa SEC demande à la cour de rejeter la motion de Ripple pour un jugement sommaire dans le procès de XRP.

La SEC demande à la cour de rejeter la motion de Ripple pour un jugement sommaire dans le procès de XRP.

Oct 24,2022,08:33

La SEC a déposé une réplique juridique à la requête en jugement sommaire de Ripple, un jour après que Ripple ait pris une initiative similaire contre la SEC. La SEC a écrit dans un document déposé vendredi que la requête de Ripple devrait être refusée "parce que les preuves indiscutables montrent que les défendeurs ont effectué des offres et des ventes de titres non enregistrées à des investisseurs publics."

Entre-temps, Ripple a également déposé un document contre la requête en jugement sommaire de la SEC, affirmant que l'organisme de réglementation des valeurs mobilières n'a pas de théorie juridique viable pour étayer son affirmation selon laquelle Ripple devait enregistrer le $XRP en tant que valeur mobilière en vertu du Securities Act de 1933.

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