La Cour suprême de Singapour a reconnu la crypto-monnaie comme une propriété.

Rapporté par Coindesk, la Haute Cour de Singapour a reconnu la crypto comme une propriété pouvant être détenue en fiducie, dans une affaire impliquant l'échange basé aux Seychelles Bybit et un entrepreneur, selon un jugement de tribunal publié le mardi.

Bybit a intenté une action contre Ho Kai Xin, alléguant qu'en violation de son contrat de travail, elle avait abusé de sa position pour transférer plus de 4,2 millions de USDT à des adresses détenues et contrôlées par elle. Ho a également transféré une certaine quantité de monnaie fiduciaire sur son propre compte bancaire.

“Comme toute chose en action, l'USDT est susceptible d'être détenue en fiducie”, a déclaré le juge Philip Jeyaretnam, qui a présidé l'affaire.

Le juge a ajouté que “le détenteur d'un actif crypto a en principe un droit de propriété incorporelle reconnaissable par le droit commun comme une chose en action et donc exécutoire en justice”. Il a reconnu que cette conclusion pourrait comporter un “élément de circularité”, mais qu'elle n'est “pas fondamentalement différente de la manière dont le droit aborde d'autres constructions sociales, telles que l'argent”.

“Ce n'est que parce que les gens acceptent généralement la valeur d'échange des coquillages ou des perles ou des billets de banque imprimés différemment qu'ils deviennent une monnaie”, a déclaré Jeyaretnam.

“Bien que certaines personnes soient sceptiques quant à la valeur des actifs crypto, il convient de garder à l'esprit que la valeur n'est pas inhérente à un objet”, a-t-il ajouté.

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