Un juge américain a rejeté la motion de la SEC pour appeler la décision sur le XRP dans l'affaire Ripple.

Dans un ordre du tribunal du 3 octobre, la juge du district américain Analisa Torres a rejeté la motion de la SEC visant à faire appel de sa défaite contre Ripple Labs, affirmant que le régulateur n'avait pas réussi à prouver qu'il y avait des questions de droit déterminantes ou qu'il y avait des motifs sérieux de divergence d'opinion sur la question.

En juillet, la juge Analisa Torres du tribunal du district sud de New York a statué que les ventes programmatiques de Ripple et d'autres distributions de XRP ne constituaient pas des offres et des ventes de titres. En août, la SEC a fait appel de cette décision, soutenant qu'il y avait "des motifs sérieux de divergence d'opinion" sur les lois en question.

La décision d'hier n'est pas la décision finale concernant cette affaire, la juge Torres a prévu un procès en avril 2024 pour traiter des questions restantes sur le sujet.

Pour en savoir plus sur l'affaire Ripple, veuillez visiter : Ripple vs SEC

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