Les bureaux des marques de commerce et des droits d'auteur aux États-Unis vont étudier l'impact de la propriété intellectuelle des NFTs.

L'examen des NFT fait suite à une demande des sénateurs Patrick Leahy et Thom Tillis en juin pour une plongée en profondeur dans les incidences potentielles que la classe d'actifs émergente pourrait avoir en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle. Les deux départements ont accepté de mener l'étude en correspondance avec Leahy et Tillis, menant des discussions préliminaires pour élaborer un plan d'action qui inclura des consultations avec divers parties prenantes bien informées sur le paysage des NFT. Cela comprend les éventuels défis en matière de propriété intellectuelle liés aux futures applications des NFT, les droits associés au transfert de propriété d'un NFT, les droits de licence et les violations, ainsi que les droits de propriété intellectuelle potentiels accordés aux créateurs de NFT.