Les EAU exemptent les transferts de crypto-monnaies et les conversions de la taxe sur la valeur ajoutée.

Signalé par Cointelegraph : Les Emirats Arabes Unis ont exempté les transactions et les conversions de cryptomonnaies de la taxe sur la valeur ajoutée, se positionnant ainsi comme une juridiction plus favorable aux cryptomonnaies pour les transactions d'actifs numériques.

Les amendements aux réglementations sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux Emirats Arabes Unis exempleront les transferts et les conversions d'actifs numériques, y compris les cryptomonnaies.

Le 2 octobre, l'Autorité Fédérale des Impôts des Emirats Arabes Unis (FTA) a publié des amendements aux règles de la TVA du pays. Selon la société de conseil en affaires PwC, les nouvelles règles comprennent des exemptions de TVA pour des services supplémentaires, notamment la gestion de fonds d'investissement et le transfert et la conversion d'actifs virtuels.

PwC a noté que les exemptions dans le transfert et la conversion d'actifs virtuels seront appliquées rétroactivement à partir du 1er janvier 2018.

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les sociétés d'actifs virtuels
Le cabinet d'audit a expliqué qu'aux Emirats Arabes Unis, les actifs virtuels sont définis comme une "représentation de valeur pouvant être échangée ou convertie numériquement et pouvant être utilisée à des fins d'investissement". Cependant, la définition n'inclut pas les monnaies fiat ou les titres financiers.

La société d'audit a conseillé aux entreprises travaillant avec des actifs virtuels d'analyser l'exemption de leur position rétrospective en matière de TVA. PwC a ajouté que les sociétés d'actifs virtuels devraient accorder une attention particulière à la récupération de leur taxe sur la valeur ajoutée.

Finanshels, une société de tenue de livres et de fiscalité basée aux UAE, a déclaré que dans les Emirats Arabes Unis, la récupération de la TVA permet aux entreprises enregistrées de demander le remboursement de la TVA qu'elles ont déjà payée sur des achats commerciaux éligibles.

De plus, PwC a déclaré que la correction des déclarations historiques pourrait nécessiter des divulgations volontaires de la part des sociétés d'actifs virtuels.

Les Emirats Arabes Unis renforcent la réglementation sur les cryptomonnaies
Outre les exemptions de TVA, les régulateurs aux Emirats Arabes Unis ont récemment rationalisés et mis à jour leurs règles sur les actifs virtuels.

Le 9 septembre, l'Autorité de Réglementation des Actifs Virtuels de Dubaï (VARA) et l'Autorité des Valeurs Mobilières et des Matières Premières (SCA), l'agence financière fédérale des UAE, ont convenu de superviser mutuellement les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP).

Grâce à cet accord, les VASPs opérant à Dubaï qui souhaitent obtenir une licence de la VARA ont également la possibilité de fournir des services à l'ensemble des Emirats Arabes Unis en étant automatiquement enregistrés auprès de la SCA.

Parallèlement, la VARA a également renforcé ses règles en matière de marketing de cryptomonnaies. Le 26 septembre, le régulateur a déclaré que les sociétés faisant la promotion des investissements dans les actifs numériques devraient ajouter un avertissement important à leurs supports.

Cet avertissement doit indiquer que "les actifs virtuels peuvent perdre toute leur valeur ou en partie et sont soumis à une extrême volatilité".