Les Lords britanniques adoptent un projet de loi qui aidera les autorités à saisir et geler les crypto-monnaies utilisées pour des activités criminelles.
La Chambre des Lords du Royaume-Uni a adopté le projet de loi sur la criminalité économique et la transparence des entreprises, ce qui signifie qu'il est désormais un pas de plus vers son entrée en vigueur. Le projet de loi vise à aider les agences chargées de l'application des lois à saisir et geler les crypto-monnaies utilisées à des fins criminelles.
Alors que la Chambre des Lords n'a apporté aucune modification aux aspects liés aux crypto-monnaies du projet de loi, celui-ci a été modifié lors de précédentes procédures pour garantir que les mesures s'étendaient aux affaires de terrorisme et que des mesures permettant aux autorités de saisir des biens pouvant aider à identifier les crypto-monnaies liées à des activités criminelles ont été ajoutées. Une modification a été apportée pour garantir que les tribunaux puissent exiger des autorités la saisie et le gel des crypto-monnaies utilisées à des fins criminelles.
En mars, le gouvernement britannique a déclaré que la lutte contre l'abus criminel des crypto-monnaies faisait partie de son programme de lutte contre la criminalité économique sur trois ans. Le pays a mis en place des conseillers tactiques en crypto-monnaies dans les services de police à l'échelle nationale pour aider à identifier et saisir les actifs numériques associés à des activités criminelles.
Graeme Biggar, directeur de l'Agence nationale de lutte contre la criminalité, a déclaré dans un communiqué lorsque le projet de loi a été présenté en septembre : "Depuis des années, les criminels nationaux et internationaux blanchissent les produits de leur crime et de leur corruption en abusant des structures de sociétés britanniques, et utilisent de plus en plus les crypto-monnaies."
L'approbation par la Chambre des Lords signifie que le projet de loi retournera à la Chambre des communes pour les étapes finales avant d'être promulgué. Une fois que les deux chambres seront d'accord sur le document, le roi devra le signer pour qu'il devienne loi. Le projet de loi peut être renvoyé d'une chambre à l'autre du parlement jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé.
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