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NewsLa <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Commodity_Futures_Trading_Commission">US Commodity Futures Trading Commission</a> remporte un procès contre Ooki DAO

La <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Commodity_Futures_Trading_Commission">US Commodity Futures Trading Commission</a> remporte un procès contre Ooki DAO

Jun 10,2023,04:08

Dans le procès intenté par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis contre Ooki DAO pour avoir offert des commodités non enregistrées, alors qu'Ooki DAO n'avait pas répondu, le juge de district américain William H. Orrick a statué jeudi que la CFTC avait remporté l'affaire, ordonnant à Ooki DAO de payer une amende de 643 542 $, de cesser définitivement ses activités et de fermer son site web.

Ce jugement crée un précédent selon lequel les DAOs sont soumis à un examen réglementaire. Le tribunal a estimé qu'Ooki DAO devait être tenu responsable des infractions légales en tant que "personne" au titre de la loi sur l'échange de marchandises. Le directeur de la Division de l'application de la loi de la CFTC, Ian McGinley, a déclaré : "Les fondateurs ont créé l'Ooki DAO dans un but évasif, avec pour objectif explicite d'exploiter une plateforme de trading illégale sans responsabilité légale. Cette décision devrait servir d'avertissement à quiconque pense pouvoir contourner la loi en adoptant une structure DAO, dans le but de se soustraire aux autorités judiciaires, mettant ultimement le public en danger."

La CFTC a déposé la plainte contre Ooki DAO en septembre 2022.

 

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