Tribunal américain ordonne à la SEC de répondre à la pétition de Coinbase dans les 10 jours
Paul Grewal, directeur juridique en chef de Coinbase, a déclaré sur Twitter que le Troisième Circuit avait émis une ordonnance demandant à la Securities and Exchange Commission (SEC) de déposer une réponse à la pétition de Coinbase pour une règlementation formelle dans le secteur des actifs numériques dans un délai de 10 jours. Coinbase peut répondre dans les 7 jours. L'ordonnance est la suivante:
« Sous la direction de la Cour, le Défendeur est chargé de déposer une réponse à la pétition de mandamus dans un délai de 10 jours à compter de la date de cette ordonnance. Le Demandeur peut déposer une réplique à la réponse dans les 7 jours suivant la date de dépôt de ladite réponse. »
La semaine dernière, Coinbase a déposé une action en justice devant un tribunal fédéral, demandant à la SEC de répondre à une pétition déposée par Coinbase l'année dernière, qui cherche à clarifier la réglementation autour de l'application des lois sur les titres existantes aux actifs numériques.
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