L'US SEC demande l'autorisation de faire appel de la décision dans l'affaire Ripple.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé une motion auprès du tribunal de district des États-Unis dans le district sud de New York le vendredi, demandant l'autorisation d'un appel interlocutoire à la décision de la juge Analisa Torres dans l'affaire Ripple sur les "Ventes programmatiques et autres de $XRP". Auparavant, la juge Torres avait statué que les ventes programmatiques de $XRP par Ripple ne violaient pas la loi sur les valeurs mobilières.

La SEC a déclaré que la décision dans l'affaire Ripple pourrait avoir un impact substantiel sur d'autres litiges en cours, tels que les poursuites contre Binance et Coinbase. Il convient de noter que l'argument de la SEC portait sur les ventes de $XRP, et non sur le $XRP lui-même. "La SEC n'a pas soutenu ici ni dans Terraform que l'actif sous-jacent à ces contrats d'investissement était nécessairement une valeur mobilière," a déclaré la SEC dans le dépôt.

Ripple a jusqu'au 1er septembre 2023 pour déposer sa réponse à la motion de la SEC.

Pour en savoir plus sur l'affaire Ripple, veuillez visiter : Ripple vs SEC

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