L'US SEC affirme qu'elle n'a pas l'obligation de publier de nouvelles réglementations cryptographiques.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a donné des réponses à la pétition de Coinbase pour une réglementation formelle dans le secteur des actifs numériques devant le tribunal, affirmant qu'elle n'a pas l'obligation d'émettre de nouvelles réglementations et que Coinbase n'a pas qualité pour l'attaquer en justice.

Dans un dépôt auprès du tribunal, les avocats de la SEC ont déclaré : "ni les lois sur les valeurs mobilières ni la Loi sur la procédure administrative n'imposent à la Securities and Exchange Commission l'obligation d'émettre de nouvelles réglementations générales concernant les 'actifs numériques' demandés par Coinbase."

La pétition a été déposée en juillet 2022. La SEC a déclaré que Coinbase s'attendait à obtenir une réponse trop rapidement, tandis que l'élaboration des règles peut prendre des années. La commission a mis jusqu'à 5 ou 10 ans pour répondre à des pétitions dans d'autres domaines par le passé. La SEC a également souligné que des règles pour les actifs cryptographiques existaient déjà et que la commission avait pris des mesures d'application de la loi concernant les actifs cryptographiques. De plus, la SEC n'a pas encore pris de décision sur la pétition et continuera à examiner le dépôt.

En ce qui concerne la réponse de la SEC, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a déclaré : "la réponse de la SEC renforce la préoccupation de longue date de Coinbase selon laquelle notre industrie ne dispose pas de clarté sur ce que la SEC pourrait considérer comme relevant ou non de sa compétence à tout moment, et elle est susceptible de changer d'avis en cours de route."

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