L'US SEC a encore besoin de 4 mois pour répondre à la pétition de Coinbase en faveur de la règlementation.

La Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) a déclaré qu'elle n'avait pas encore décidé de répondre ou non à la pétition de Coinbase pour une réglementation formelle dans le secteur des actifs numériques déposée l'année dernière, et qu'elle pourrait encore avoir besoin de 120 jours pour formuler une recommandation sur la pétition.

Dans le dépôt soumis au Troisième Circuit, la SEC a déclaré : "il n'y a aucun mérite à la demande extraordinaire de Coinbase d'un mandamus pour contraindre la Commission à agir sur la pétition de règlementation de Coinbase dans un délai de sept jours. Quelle que soit la décision de la Commission de se lancer dans la réglementation demandée par Coinbase, une décision que la Commission n'a pas encore prise, Coinbase - comme tout le monde - est liée par la législation en vigueur."

En avril, Coinbase a intenté un procès contre la SEC, lui demandant de répondre à la pétition de règlementation. Bien que Coinbase ait soutenu que la SEC avait rejeté la pétition, l'agence de réglementation a insisté sur le fait qu'elle n'avait pas pris de décision. La semaine dernière, le tribunal a ordonné à la SEC de clarifier sa position sur la pétition.

Après la dernière réponse de la SEC, Paul Grewal, directeur juridique en chef de Coinbase, a souligné sur Twitter que la SEC a ignoré les déclarations claires de son président Gary Gensler "confirmant qu'ils n'ont pas l'intention d'émettre de nouvelles règles", qui sont la preuve qu'une décision a été prise.

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