L'US SEC poursuit Coinbase pour violation des lois sur les valeurs mobilières
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé aujourd'hui une plainte devant la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York contre Coinbase, alléguant qu'elle a enfreint la loi sur les valeurs mobilières, notamment en exploitant une bourse de valeurs non enregistrée, un courtier et une chambre de compensation, ainsi qu'en offrant et en vendant des valeurs mobilières non enregistrées.
La SEC a déclaré : "Depuis au moins 2019, Coinbase a généré illégalement des milliards de dollars en facilitant l'achat et la vente de valeurs mobilières cryptographiques". Le régulateur a allégué que "Coinbase entrelace les services traditionnels d'une bourse, d'un courtier et d'une chambre de compensation sans avoir enregistré aucune de ces fonctions auprès de la Commission comme le requiert la loi".
En outre, la SEC a déclaré que le programme de participation en tant que service de Coinbase est une valeur mobilière non enregistrée. Dans la plainte, la SEC a allégué que les jetons suivants sont des valeurs mobilières : SOL, ADA, MATIC, FIL, SAND, AXS, CHZ, FLOW, ICP, NEAR, VGX, DASH et NEXO.
Hier, la SEC a déposé 13 chefs d'accusation contre Binance et son PDG CZ pour violations des lois sur les valeurs mobilières.
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