L'US SEC fera appel de la décision de $XRP dans l'affaire Ripple.
Un dépôt de plainte de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis mercredi a montré que le régulateur interjettera appel contre la décision sur les ventes programmatiques de $XRP dans l'affaire Ripple.
Le mois dernier, la juge Analisa Torres du tribunal du district sud de New York avait statué que les ventes programmatiques de Ripple et d'autres distributions de XRP ne constituaient pas une offre et une vente de titres. La SEC a déclaré dans le dépôt : "La SEC cherche à certifier la décision du tribunal selon laquelle les offres et ventes 'programmatiques' des défendeurs aux acheteurs de XRP sur les plateformes de trading d'actifs cryptographiques et les 'autres distributions' de Ripple en échange de travail et de services ne concernaient pas l'offre ou la vente de titres."
Un appel interlocutoire est un appel demandant à une cour d'appel de revoir des décisions prises pendant qu'une affaire est toujours en cours. Après le dépôt de la SEC, l'officier juridique en chef de Ripple, Stuart Alderoty, a déclaré sur X : "La SEC n'a pas encore le 'droit' d'interjeter appel, c'est pourquoi elle demande la permission de déposer un appel 'interlocutoire'. Ripple déposera sa réponse auprès du tribunal la semaine prochaine. Restez à l'écoute."
Pour en savoir plus sur l'affaire Ripple, veuillez visiter : Ripple vs SEC
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