Les principaux républicains de la Chambre des représentants américaine proposent un projet de loi visant à donner aux actifs cryptographiques la désignation de matières premières numériques.

Des membres haut placés des Républicains de la Chambre des représentants des États-Unis ont proposé un projet de discussion sur l'octroi de la désignation de biens numériques à certains actifs cryptographiques.

Ils ont suggéré d'établir un cadre pour renforcer la clarté réglementaire et empêcher la SEC de refuser l'enregistrement de certaines plateformes d'échange d'actifs numériques. La législation proposée permettrait aux entreprises d'offrir des "biens numériques et des stablecoins de paiement".

Le cadre prévu par le projet de loi permettrait à certains actifs numériques de se qualifier en tant que biens numériques s'ils étaient "fonctionnels et considérés comme décentralisés" et exigerait de la SEC une "analyse détaillée" de toute objection à la classification d'une entreprise comme décentralisée.

Le projet de loi crée une définition d'un réseau décentralisé, dans lequel un jeton pourrait passer du statut de valeur mobilière à celui de bien, une catégorie d'investissement avec des exigences de divulgation moindres.

La législation proposée exige également que la SEC modifie ses règles pour permettre aux courtiers de fournir une garde pour des actifs numériques.

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